Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
L'entité juridique éditrice de ProprietyX est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées.
2. Données collectées
Nous collectons : les données d'identification et de profil, les données de vérification d'identité (transmises au Hub NetSun Global Core pour le KYC), les données de localisation, les données relatives aux transactions, le contenu des échanges via la messagerie, et les données techniques de connexion.
3. Finalités du traitement
Ces données sont traitées pour la gestion du compte, la mise en relation entre utilisateurs, la prévention de la fraude et la conformité KYC/LCB-FT, la facturation, et le respect de nos obligations légales.
4. Base légale
Exécution du contrat, consentement explicite, obligation légale, et intérêt légitime selon les traitements concernés.
5. Partage des données au sein de l'écosystème NetSun Global
Vos données peuvent être partagées avec le Hub central (identité, facturation, paiement, séquestre) et le service de vérification d'identité centralisé, dans la stricte mesure nécessaire. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Transferts internationaux de données
À valider selon le mécanisme de garantie applicable pour chaque pays de collecte.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, et au-delà si une obligation légale de conservation s'applique.
8. Sécurité des données
Les données sensibles font l'objet d'un chiffrement renforcé. L'accès est limité aux personnes habilitées.
9. Vos droits
Conformément aux principes de l'Acte Additionnel CEDEAO de 2010, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que, selon votre pays, d'un droit à la portabilité.
10. Autorité de contrôle compétente
Selon votre pays de résidence, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
11. Cookies et traceurs
À compléter selon les technologies effectivement utilisées.
12. Modification de la présente politique
Toute modification substantielle fait l'objet d'une notification préalable.
Document de base — revue juridique requise avant publication définitive.